Article R532-10
Abrogé depuis le 2016-10-31
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : " maison territoriale de l'autonomie ”.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article R532-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 12 avril 2010
Abrogé le lundi 31 octobre 2016
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : " maison territoriale de l'autonomie ”.