Article R522-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité entre le revenu de solidarité et le revenu d'activité professionnelle
Résumé Si tu touches le revenu de solidarité et que tu commences à travailler, tu dois le dire. Sinon, tu devras rembourser ce que tu as reçu.
Le revenu de solidarité est incompatible avec la perception d'un revenu d'activité professionnelle. Le bénéficiaire a l'obligation de déclarer toute reprise d'une telle activité ; il est mis fin de plein droit au revenu de solidarité au premier jour du mois de cette reprise.
En cas de non-déclaration de cette reprise, l'intéressé devra rembourser les sommes indûment versées.
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