Article R522-61
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015 - art. 3
L'horaire de travail des salariés ou équipes de salariés mis à disposition par l'agence d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'horaire journalier de travail applicable au personnel permanent de l'utilisateur.
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