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Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

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Conditions de versement et de révision du revenu de solidarité

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-39

Article R522-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Votation des crédits et virements d'article à article par le directeur

Résumé Le directeur peut déplacer des crédits entre les articles d'un même chapitre, sauf si le conseil d'administration a dit le contraire.

Les crédits sont votés par chapitres et, si le conseil d'administration en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil d'administration a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le directeur peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre.

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Version 1

Les crédits sont votés par chapitres et, si le conseil d'administration en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil d'administration a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le directeur peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre.