Article R522-50
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015 - art. 3
Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
2 versions
Code de l'action sociale et des familles
Article R522-50
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
En cas de mise à disposition dans les conditions définies aux articles R. 522-57 à R. 522-62, la responsabilité du suivi incombe à l'utilisateur.