Code de l'action sociale et des familles

Article R522-37

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Dépenses budgétaires des agences d'insertion

Résumé Les agences d'insertion doivent payer les salaires de leur personnel et les coûts des programmes d'insertion dans leur budget.

Sont inscrites au budget de chaque agence :

1° Les dépenses de rémunération du personnel des services de fonctionnement et d'équipement ;

2° Les dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale et, d'une manière générale, toutes celles que justifient les activités de l'établissement.

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Sont inscrites au budget de chaque agence :

1° Les dépenses de rémunération du personnel des services de fonctionnement et d'équipement ;