Article R522-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote au sein du comité d'orientation des agences d'insertion
Résumé Le comité décide à la majorité, le directeur ne vote pas, et en cas d'égalité, le plus âgé décide.
Les avis et propositions du comité d'orientation sont adoptés à la majorité des membres présents. Le directeur de l'agence ne prend pas part au vote.
En cas de partage égal des voix, celle du membre présent le plus âgé est prépondérante.
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