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Organisation

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Article R522-26

Procédure de vote au sein du comité d'orientation des agences d'insertion

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-25

Article R522-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'orientation dans l'élaboration des programmes de tâches d'utilité sociale

Résumé Le comité d'orientation conseille sur les projets annuels et transmet ses avis au conseil d'administration.

Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.

Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des obligations du comité

Résumé des changements Le texte réduit les missions du comité, supprimant son rôle lié aux programmes départementaux d’insertion ainsi que les trois points précis qu’il devait surveiller.

Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.

Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement :

1° À la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;

2° À la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;

3° À la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les missions de l'agence ;

Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.

Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.