Article D474-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la participation des usagers au fonctionnement des services
Résumé Les bénéficiaires des prestations peuvent participer au fonctionnement des services via des groupes de discussion, des consultations et des enquêtes.
La participation prévue à l'article L. 311-6 peut s'exercer selon les modalités suivantes :
1° Par l'institution de groupes d'expression au niveau du service ou d'une partie de ce service ;
2° Par l'organisation de consultations de l'ensemble des familles prises en charge sur toutes questions concernant l'organisation ou le fonctionnement du service ;
3° Par la mise en œuvre d'enquêtes de satisfaction.
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