Abrogé depuis le 2018-08-24 par Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Pour chacun des domaines de compétences validé par la formation, les épreuves du diplôme comprennent, d'une part, un contrôle continu organisé, conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités, par les établissements de formation et, d'autre part, une épreuve en centre d'examens.
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En vigueur à partir du samedi 5 novembre 2005
Abrogé le vendredi 24 août 2018
Pour chacun des domaines de compétences validé par la formation, les épreuves du diplôme comprennent, d'une part, un contrôle continu organisé, conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités, par les établissements de formation et, d'autre part, une épreuve en centre d'examens.
En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves en formation ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.