Abrogé depuis le 2005-09-10
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves en formation ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
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En vigueur à partir du samedi 7 mai 2005
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves en formation ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.