Abrogé depuis le 2007-05-16
Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-41.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-41.