Code de l'action sociale et des familles

Article D451-41-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Résumé Le recteur décide si l'expérience d'une personne peut compter pour son diplôme d'éducateur spécialisé.

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’autorité décisionnelle

Résumé des changements La décision concernant les validations des acquis est désormais prise par le recteur régional plutôt que par le recteur d’académie, élargissant ainsi son champ d’application.

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 août 2018

Le recteur d'académie décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.