Abrogé depuis le 2005-09-10
Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-29.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-29.