Article D451-33
Abrogé depuis le 2005-09-10
Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est décerné au nom du ministre chargé de l'éducation et délivré par le recteur d'académie.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article D451-33
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est décerné au nom du ministre chargé de l'éducation et délivré par le recteur d'académie.