Article R451-81
Abrogé depuis le 2005-09-10
A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article R451-81
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.