Article D451-28-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et conditions d'accès aux formations de travail social de premier cycle
Résumé Un arrêté ministériel fixe les règles pour les formations de travail social de premier cycle, incluant les critères et les modalités d'obtention des diplômes.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, les référentiels d'activités professionnelles, de formation et de certification. Il précise également les conditions d'accès à la formation, les modalités d'organisation de l'admission dans la formation, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes.
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