Article R451-26
Abrogé depuis le 2022-09-01 par Décret n°2022-1208 du 31 août 2022 - art. 1
2 versions
1 cité
Code de l'action sociale et des familles
Article R451-26
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le jeudi 1 septembre 2022
Le jury décide de la validation prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation.
Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Le jury décide de la validation prévue aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.