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Article D451-16

Arrêté ministériel relatif aux compétences et à la formation pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R451-16

Article R451-16

A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le samedi 21 avril 2007

A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.