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Paragraphe 1

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

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Article D451-17

Diplôme d'État d'ingénierie sociale : Compétences et validation

Code de l'action sociale et des familles

Article D451-16

Article D451-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel relatif aux compétences et à la formation pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Résumé Un arrêté fixe les règles pour former les directeurs d'établissements sociaux.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales, précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-11 et définit les référentiels de formation et de certification du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation, ainsi que les modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des référentiels pour la qualification

Résumé des changements L’arrêté introduit une définition explicite des référentiels pédagogiques pour la formation certifiante tout en réorganisant légèrement le texte.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales, précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-11 et définit les référentiels de formation et de certification du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation, ainsi que les modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 avril 2007

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-11, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.