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Chapitre IV

Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

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Article D444-4

Contenu et mentions obligatoires du contrat de travail des accueillants familiaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D444-3

Article D444-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accueil dans le cadre d'un accueillant familial

Résumé Le contrat d'accueil doit toujours préciser les conditions de l'accueil, que l'employeur soit signataire ou non.

Lorsque le contrat d'accueil prévu à l'annexe 3-8-2 est signé par l'employeur, il comprend les conditions matérielles et financières de l'accueil auxquelles s'engagent l'employeur et la personne accueillie. Lorsque l'employeur n'est pas signataire du contrat d'accueil, les conditions matérielles et financières font l'objet d'un contrat entre la personne accueillie et la personne morale employeur.

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Lorsque le contrat d'accueil prévu à l'annexe 3-8-2 est signé par l'employeur, il comprend les conditions matérielles et financières de l'accueil auxquelles s'engagent l'employeur et la personne accueillie. Lorsque l'employeur n'est pas signataire du contrat d'accueil, les conditions matérielles et financières font l'objet d'un contrat entre la personne accueillie et la personne morale employeur.