Retour à la section

Chapitre II

Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Article suivant

Article D432-9

Obligation de conservation des documents relatifs aux jours de travail des personnels pédagogiques

Code de l'action sociale et des familles

Article D432-8

Article D432-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification sur l'honneur dans le contrat d'engagement éducatif

Résumé La personne signe en promettant de suivre les règles.

Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.