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Chapitre II

Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

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Article D432-3

Dispositions relatives au repos compensateur pour les personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Code de l'action sociale et des familles

Article D432-2

Article D432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération minimale et prise en charge des repas pour les éducateurs occasionnels

Résumé Les personnes travaillant sur un contrat d’engagement éducatif doivent gagner au moins 4 × le SMIC de croissance par jour ; l’organisateur fournit nourriture et logement sans que cela compte comme avantage.
Mots-clés : rémunération minimale contrat d’engagement éducatif avantages en nature

La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du seuil de rémunération

Résumé des changements La rémunération minimale des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif a été portée de 2,20 à 4,30 fois le salaire minimum de croissance par jour.

La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet – passage du contrôle de durée au contrôle salarial

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une limite sur la durée cumulée des contrats (80 jours/12 mois) à une disposition fixant un salaire minimum (2,20× SMIC) et précisant que nourriture et hébergement restent à charge de l’organisateur sans constituer un avantage en nature.

En vigueur à partir du samedi 28 avril 2012

La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.