Retour à la section

Section 1

Modalités de recrutement et conditions d'emploi

Article suivant

Article R422-4

Période d'essai pour les assistants maternels

Code de l'action sociale et des familles

Article R422-3

Article R422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des assistants maternels par contrat écrit

Résumé Le contrat d'un assistant maternel doit être écrit et dire quand il commence, comment il travaille, et quand il finit si c'est temporaire.

L'assistant maternel est recruté par contrat écrit. Le contrat fixe la date à laquelle le recrutement prend effet. Il définit notamment les conditions d'emploi et l'organisation du temps de travail et indique les droits et obligations de l'intéressé. Si le contrat de travail est à durée déterminée, il précise la date à laquelle il prend fin.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'assistant maternel est recruté par contrat écrit. Le contrat fixe la date à laquelle le recrutement prend effet. Il définit notamment les conditions d'emploi et l'organisation du temps de travail et indique les droits et obligations de l'intéressé. Si le contrat de travail est à durée déterminée, il précise la date à laquelle il prend fin.