Article R421-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les sièges de représentants suppléants et la publication des résultats des élections
Résumé Les sièges des représentants suppléants et des représentants titulaires sont égaux et les résultats sont publiés par le président du conseil départemental.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.
Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste.
Le président du conseil départemental rend publics les résultats des élections.
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