Article D421-21-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément de l'assistant maternel
Résumé Un assistant maternel peut renouveler son agrément pour dix ans en passant avec succès des tests.
Tout renouvellement d'agrément est accordé pour une durée de dix ans lorsque l'assistant maternel atteste de sa réussite, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la famille, aux épreuves mentionnées au c du 4° du I de l'article D. 421-21.
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