Article R346-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Résumé Les règles du centre de soins de Nanterre sont dans le décret du 9 mai 1990.
Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont fixées par les dispositions des articles 1er à 9 du décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
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