Article R344-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des travailleurs handicapés dans l’effectif
Résumé Les travailleurs handicapés actifs sont comptabilisés parmi les personnes accueillies.
Mots-clés : handicap emploi accompagnement
Les travailleurs handicapés qui exercent leur activité dans les conditions définies par la présente sous-section sont compris dans les effectifs des personnes accueillies par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail.
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