Article D341-7
Abrogé depuis le 2025-09-07
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques et de fonctionnement des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent suivre des règles spécifiques pour fonctionner correctement.
Les conditions techniques et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les pouponnières à caractère social sont fixées par les articles D. 312-123 à D. 312-152.
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