Article D341-2
Abrogé depuis le 2025-09-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion des pouponnières à caractère social et sanitaire dans un même établissement
Résumé Les pouponnières sociales et sanitaires peuvent être ensemble dans le même bâtiment si elles sont bien séparées.
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 2324-2 du code de la santé publique : " Les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire peuvent former un même établissement à condition que celui-ci comprenne deux services distincts. "
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