Article R322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des établissements pour l'hébergement collectif d'adultes
Résumé Les lieux privés pour héberger des adultes ensemble sont des établissements, même s'il n'y a qu'un adulte et qu'ils ne vivent pas comme une famille.
Sont considérées comme établissements, au sens de l'article L. 322-1 et des dispositions du présent chapitre, les installations aménagées par une personne morale de droit privé pour l'hébergement collectif et permanent d'adultes en vue de leur réadaptation sociale, quel que soit leur nombre, sans les insérer dans une famille.
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