Section parente

Titre Ier

Etablissements et services soumis à autorisation

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Section unique

Lieux de vie et d'accueil

D316-1 — R316-7

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation

Section unique : Lieux de vie et d'accueil