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Paragraphe 2

Durée du travail

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Article R314-204

Minorations tarifaires en cas d'absence prolongée dans les établissements d'hébergement et de soins de longue durée.

Code de l'action sociale et des familles

Article R314-203-2

Article R314-203-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses obligatoires pour les salariés en surveillance nocturne

Résumé Les employés en surveillance nocturne doivent faire une pause après six heures de travail.

Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article R. 314-202 ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

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Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article R. 314-202 ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.