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Paragraphe 1

Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés

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Article R314-121

Financement des frais de déplacement pour jeunes handicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article R314-120

Article R314-120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'établissement d'un budget annexe pour les modes d'accueil de plus de 25 places

Résumé Un budget annexe est nécessaire si un mode d'accueil offre plus de 25 places et représente plus d'un tiers de la capacité totale de l'établissement, sauf autorisation spéciale.

Si l'un des modes d'accueil mentionnés à l'article R. 314-119 offre une capacité de plus de 25 places et représente plus du tiers de la capacité globale de l'établissement ou du service, il fait l'objet d'un budget annexe, sauf dérogation accordée par l'autorité de tarification.

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Si l'un des modes d'accueil mentionnés à l'article R. 314-119 offre une capacité de plus de 25 places et représente plus du tiers de la capacité globale de l'établissement ou du service, il fait l'objet d'un budget annexe, sauf dérogation accordée par l'autorité de tarification.