Article R314-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières spécifiques pour les établissements accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés
Résumé Les règles financières spéciales valent pour les établissements qui accueillent des jeunes handicapés.
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services relevant du 2° du I de l'article L. 312-1.
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