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Section 6

Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

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Article R313-34

Procédure en cas de difficultés financières ou de gestion pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R313-31

Article R313-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité en cas de défaillance du réseau d'énergie dans les établissements médico-sociaux

Résumé En cas de panne d'électricité, les établissements médico-sociaux doivent protéger les résidents.

La sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et généralisation des dispositions relatives à la sûreté énergétique

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les références précises aux établissements et aux articles, remplaçant une obligation explicite sur certains hôpitaux par une affirmation générale que la sûreté énergétique est assurée conformément à une disposition réglementaire.

La sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2007

Sont tenus de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation en cas de défaillance des réseaux de distribution d'énergie électrique lorsqu'ils assurent un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge en tout ou partie par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale les établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1.