Article R312-209
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et réglementation de la commission d'évaluation
Résumé La commission se réunit quand son chef le veut et peut fixer ses propres règles.
La commission se réunit sur convocation de son président.
La commission élabore son règlement intérieur.
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