Article D312-201
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des organismes habilités et des prestataires inscrits pour l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Résumé La liste des experts autorisés pour évaluer les établissements sociaux est publiée en ligne et dans des documents officiels.
La liste des organismes habilités et des prestataires inscrits en application des dispositions de l'article D. 312-197 par la Haute Autorité de santé est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'action sociale. Cette liste est également consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
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