Article R312-194-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Résumé Les groupements de coopération doivent écrire "groupement de coopération" sur tous leurs papiers.
La dénomination du groupement mentionné au 3° de l'article L. 312-7 est suivie de la mention " groupement de coopération sociale " ou " groupement de coopération médico-sociale ", portée sur tous les actes et documents du groupement.
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