Code de l'action sociale et des familles

Article D312-76

Article D312-76

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Composition et missions du service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Résumé Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile a une équipe médicale, des éducateurs et peut avoir des enseignants spécialisés pour aider les enfants.

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-66.

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents.

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.


Historique des versions

Version 1

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-66.

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents.

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.