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Sous-paragraphe 6

Dispositions transitoires

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Article D312-60

Conditions d'accueil des enfants et adolescents avec déficience motrice

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-59-18

Article D312-59-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des instituts de rééducation et établissements accueillant des enfants avec des troubles du comportement

Résumé Ces lieux doivent suivre les nouvelles règles avant le 1er septembre 2008.

Les instituts de rééducation et les établissements visés à l'article D. 312-11 qui accueillent le public visé à l'article D. 312-59-1 doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent paragraphe avant le 1er septembre 2008.

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Version 1

Les instituts de rééducation et les établissements visés à l'article D. 312-11 qui accueillent le public visé à l'article D. 312-59-1 doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent paragraphe avant le 1er septembre 2008.