Article D312-171
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes aux services d'accompagnement à la vie sociale et médico-social pour adultes handicapés
Résumé Ces services pour adultes handicapés peuvent être indépendants ou rattachés à d'autres structures et doivent avoir des locaux pour travailler efficacement, même répartis sur plusieurs sites.
Les services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 sont autonomes ou rattachés à l'un des établissements ou services mentionnés aux 5° et 7° du I de l'article L. 312-1.
Tout service mentionné à l'alinéa précédent, autonome ou rattaché à un établissement, doit disposer de locaux identifiés permettant d'assurer son fonctionnement, d'organiser les prestations et de favoriser la coordination des personnels.
Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.
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