Article D312-170
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge et accompagnement des personnes adultes handicapées par les services d'accompagnement
Résumé Ces services aident les adultes handicapés en leur fournissant le soutien nécessaire à leur domicile ou dans les lieux qu'ils fréquentent.
Les services définis aux articles D. 312-162 et D. 312-166 prennent en charge et accompagnent des personnes adultes handicapées de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel, sur décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.
Les prestations correspondantes sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaire et universitaire, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que, le cas échéant, dans les locaux du service.
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