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Sous-paragraphe 5

Fonctionnement de l'établissement

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Article D312-37

Obligation de constitution et de conservation d'un dossier pour les enfants et adolescents en situation de handicap

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-36

Article D312-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations vaccinales des enfants dans les établissements médico-sociaux

Résumé Les enfants doivent être vaccinés, sauf avis médical contraire.

Sauf contre-indication expresse notifiée par le médecin traitant, les enfants satisfont aux obligations vaccinales prévues par la loi.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une obligation vaccinale spécifique

Résumé des changements Les enfants ne sont plus tenus d’être vaccinés spécifiquement contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ; seules les obligations légales générales restent applicables.

Sauf contre-indication expresse notifiée par le médecin traitant, les enfants satisfont aux obligations vaccinales prévues par la loi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 janvier 2005

Sauf contre-indication expresse notifiée par le médecin traitant, les enfants satisfont aux obligations vaccinales prévues par la loi, complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.