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Sous-paragraphe 2

Organisation de l'établissement ou du service

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Article D312-20

Responsabilités et qualifications du directeur des établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-19

Article D312-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet individualisé d'accompagnement pour les enfants et adolescents

Résumé Chaque enfant ou adolescent avec des déficiences intellectuelles a un plan personnalisé fait avec toute l'équipe, pour l'aider à apprendre, à s'épanouir et à se soigner.

Pour chaque enfant ou adolescent est élaboré un projet individualisé d'accompagnement, tel que défini à l'article D. 312-10-2, intégrant trois composantes : pédagogique, éducative et thérapeutique. L'ensemble des personnels mentionnés aux articles D. 312-21, D. 312-24 et D. 312-25 sont associés à son élaboration. Le directeur de l'établissement ou du service est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels. Il en assure la cohérence ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il organise et préside notamment les réunions de synthèse.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du projet d’accompagnement individuel

Résumé des changements Le texte actuel précise qu’à chaque enfant ou adolescent correspond un projet d’accompagnement individuel défini par l’article D 312‑10‑2, remplaçant la notion générale de prise en charge globale ; il souligne également la participation active du personnel désigné et étend la responsabilité du directeur à l’établissement ou au service.

Pour chaque enfant ou adolescent est élaboré un projet individualisé d'accompagnement, tel que défini à l'article D. 312-10-2, intégrant trois composantes : pédagogique, éducative et thérapeutique. L'ensemble des personnels mentionnés aux articles D. 312-21, D. 312-24 et D. 312-25 sont associés à son élaboration. Le directeur de l'établissement ou du service est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels. Il en assure la cohérence ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il organise et préside notamment les réunions de synthèse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 janvier 2005

La prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent est globale. L'ensemble des personnels mentionnés aux articles D. 312-21, D. 312-24 et D. 312-25 y participent dans le cadre d'un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé. Le directeur de l'établissement est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels. Il en assure la cohérence ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il organise et préside notamment les réunions de synthèse.