Article D312-59-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences des personnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Résumé Les employés de ces instituts doivent passer des examens médicaux et avoir les bons diplômes.
Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34.
Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.
1 version
1 cité