Article D312-59-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de recourir à un service social dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Résumé L'établissement doit avoir une équipe sociale pour bien s'occuper des personnes qu'il accueille.
L'établissement recourt aux compétences d'un service social.
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