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Paragraphe 2

Composition et fonctionnement

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Article D311-18

Participation consultative au conseil de la vie sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article D311-17

Article D311-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des avis au sein du conseil de la vie sociale

Résumé Pour qu'un avis soit valide, il faut la moitié des représentants des usagers présents; sinon, la décision est reportée à plus tard.

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accompagnées et des représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5 présents est supérieur à la moitié des membres

Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du champ d’appartenance et simplification du texte

Résumé des changements L’article précise désormais les types de représentants concernés en se référant aux paragraphes 1°‑4° II de l’article D.311‑5, remplaçant la longue liste précédente (familles, titulaires d’autorité parentale, etc.) et change « personnes accompagnées » en « personnes accueillies ».

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accompagnées et des représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5 présents est supérieur à la moitié des membres

Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative à la délibération générale

Résumé des changements La nouvelle version supprime la phrase précisant que le conseil délibère sur les questions de l’ordre du jour à la majorité des membres présents, ne laissant que les règles relatives aux avis et aux séances ultérieures.

En vigueur à partir du vendredi 4 novembre 2005

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles ou des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.

Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le conseil délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour, à la majorité des membres présents.

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.

Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.