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Paragraphe 2

Composition et fonctionnement

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Article D311-15

Rôle et attributions du conseil de la vie sociale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D311-14

Article D311-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des suppléants des représentants des professionnels

Résumé Les remplaçants des représentants des professionnels sont élus comme les titulaires, pour garantir une continuité dans la représentation.

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une clause relative à la durée du mandat

Résumé des changements La nouvelle version retire la mention selon laquelle le mandat des personnels au conseil de la vie sociale se termine automatiquement à l’expiration de leur mandat prévu à l’article D 311‑13.

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle sur la cessation du mandat

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que le mandat des personnels au conseil de la vie sociale prend fin à l’expiration du mandat prévu à l’article D. 311‑13, clarifiant ainsi sa durée et ses conditions.

En vigueur à partir du vendredi 4 novembre 2005

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D. 311-13.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.