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Paragraphe 1

Evaluation des éléments du train de vie

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Article R262-82

Mention des vérifications dans les formulaires de RSA

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-81

Article R262-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'information sur le train de vie

Résumé Tous les trois mois, ces caisses envoient un rapport sur le RSA au ministre.

L'information transmise au ministre chargé de l'action sociale par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en vertu de l'article L. 262-54, comprend, à la fin de chaque trimestre, un bilan de l'application des dispositions prévues à la présente sous-section.

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Version 1

L'information transmise au ministre chargé de l'action sociale par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en vertu de l'article L. 262-54, comprend, à la fin de chaque trimestre, un bilan de l'application des dispositions prévues à la présente sous-section.